Le coefficient de vétusté a pour objectif de tenir en compte de l’usure des véhicules de plus de 10 ans pour les pannes et les dommages qui ne peuvent bénéficier d’une expertise mandatée par l’assurance.
En cas de réparation sur un véhicule de plus de 10 ans d’un montant inférieur à la franchise ou non couvert par l’assurance (et dont l’élément endommagé n’a pas été remplacé dans les 10 dernières années), un coefficient de vétusté de 5% par année à partir de la 11 ème année permettra de répartir le montant à charge entre le propriétaire du véhicule et le locataire responsable.
Une telle répartition des coûts pourra atteindre un maximum de 50% de répartition entre les parties.
La détérioration due à l'âge concerne uniquement les pièces détachées et structurelles sujettes à usure.
Dans le cas où le véhicule est âgé de plus de 10 ans mais que la pièce ou l’élément concerné par l’usure a été changé il y a moins de 10 ans, le coefficient de vétusté ne pourra être appliqué (sous réserve de présentation d’une facture de remplacement).
La main d'œuvre et la TVA restent à la charge exclusive du locataire lorsqu’il est responsable.